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Les formulaires
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Divulgation des données personnelles
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Aussi, en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes auprès desquelles sont recueillies ces informations disposent de droits d'opposition (article 26), d'accès et de rectification (articles 34 à 38), relativement aux données les concernant.
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